Michel Thénault

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De: THÉNAULT (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
president
JORFTEXT000037301975(source JORF)
renouvellement
08 Août 201808/08/2018
De: THENAULT (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales
JORFTEXT000034945021(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: THENAULT (Michel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
JORFTEXT000032447462(source JORF)
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: THENAULT (Michel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
JORFTEXT000031463669(source JORF)
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: Thénault (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense - M. THÉNAULT (Michel)
date_debut="2015-07-21"
president
JORFTEXT000030784653(source JORF)
renouvellement
27 Juin 201527/06/2015
De: Thenault (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
JORFTEXT000029827464(source JORF)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: THENAULT (Michel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000029075294(source JORF)
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Michel THENAULT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000028700344(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Thénault (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
I. ―
président
Membre titulaire
Remplace:M. Magnier (Patrice)
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000026209500(source JORF)
nomination
22 Juillet 201222/07/2012
De: Thénault (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000025582902(source JORF)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Michel THENAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025142783(source JORF)
admission
13 Janvier 201213/01/2012
De: Thénault (Michel, Pierre)
conseiller d'Etat. Officier du 1er mars 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-03-01"
JORFTEXT000024361369(source JORF)
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: Thenault (Michel)
Objet:
président du Conseil de modération et de prévention
Groupe:
Conseil de modération et de prévention
president
JORFTEXT000021187677(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Michel THENAULT
préfet hors classe, hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021017767(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Michel Thenault
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000019907568(source JORF)
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Michel Thenault
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000019907542(source JORF)
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Michel Thenault
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
JORFTEXT000019906754(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 200812/12/2008
De: Michel Thenault
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000018118353(source JORF)
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Michel Thénault
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
JORFTEXT000000823724(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Michel Thenault
préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
conseil_administration
JORFTEXT000000428376(source JORF)
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Michel Thenault
préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
conseil_administration
JORFTEXT000000274723(source JORF)
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Thenault (Michel, Pierre)
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault. Chevalier du 17 février 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-17"
JORFTEXT000000456787(source JORF)
promotion
01 Janvier 200601/01/2006
De: Michel Thenault
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
JORFTEXT000000260898(source JORF)
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Thénault (Michel)
Objet:
à l'honorariat
Vienne
JORFTEXT000000802702(source JORF)
admission
13 Mai 200413/05/2004
De: Thenault (Michel)
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin. Officier du 14 mai 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-05-14"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Michel Thenault
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
JORFTEXT000000592426(source JORF)
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Michel Thénault
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000000406201(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200112/06/2001
De: Michel Thénault
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
préfet
prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000223939(source JORF)
nomination
12 Juin 200112/06/2001
De: Michel Thenault
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000757331(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Michel Thenault
préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
Préfecture de la Marne
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
JORFTEXT000000201785(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Michel Thenault
préfet détaché
Objet:
préfet des Yvelines
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
Préfecture des Yvelines
Direction générale des collectivités locales
Ministère de l'Intérieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000204004(source JORF)
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Thénault (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Thénault (Michel)
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
president
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Thenault (Michel)
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités locales
Membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000201559(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Michel Thénault
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000550332(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Thenault (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Thenault (Michel)
préfet, directeur général des collectivités locales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Officier du
12 avril 1988
Chevalier du
21 septembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Michel Thénault
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite des attributions dévolues au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation par l'article 1er, premier alinéa, du décret du
15 novembre 1995
susvisé et au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000190875(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Michel Thénault
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000169360(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Michel Thénault
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
JORFTEXT000000536795(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 199517/06/1995
De: Michel Thénault
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000536062(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 199517/06/1995
De: Michel Thenault
directeur général des collectivités locales. Suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
JORFTEXT000000553313(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Thenault (Michel)
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Crédit local de France
Groupe:
Crédit local de France
conseil_administration
JORFTEXT000000530782(source JORF)
nomination
03 Août 199403/08/1994
De: Thenault (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000545017(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Thenault (Michel)
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
president
JORFTEXT000000545017(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Michel Thenault
directeur général des collectivités locales
Objet:
au conseil de surveillance du Crédit local de France
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:M. Henri Hugues
Groupe:
Crédit local de France
JORFTEXT000000362220(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Thenault (Michel)
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Lemas (Pierre-René)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000163148(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Michel Thenault
directeur général des collectivités locales
Objet:
en qualité'de représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:M. Henri Hugues
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000710852(source JORF)
désignation
04 Mars 199304/03/1993
De: Michel Thenault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:M. Henri Hugues
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000725492(source JORF)
nomination
25 Février 199325/02/1993
De: Michel Thenault
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
Ministère de l'Intérieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000359600(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Michel Thenault
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
JORFTEXT000000359600(source JORF)
détachement
06 Janvier 199306/01/1993
De: Thenault (Michel, Pierre)
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Michel Thenault
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000175562(source JORF)
titularisation
29 Août 199229/08/1992
De: Thénault (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
préfet
pour une durée maximale de un an
date_debut="1991-12-02"
prefet
JORFTEXT000000724351(source JORF)
détachement
23 Juin 199223/06/1992
De: Michel Thénault
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000355349(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 199120/11/1991
De: Michel Thenault
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
JORFTEXT000000172268(source JORF)
nomination
20 Novembre 199120/11/1991
De: Thénault (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000353691(source JORF)
réintégration
22 Juin 199122/06/1991
De: Michel Thenault
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000171903(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199122/06/1991
De: Michel Thénault
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"
JORFTEXT000000719808(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199121/06/1991
De: Michel Thénault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000536645(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Thénault (Michel)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
date_debut="1985-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000532752(source JORF)
détachement
17 Février 199017/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.